Un propriétaire peut-il visiter son logement ?

De manière générale, le propriétaire ne peut pas pénétrer dans le logement qu'il loue sans l'accord préalable du locataire, que celui-ci soit présent ou non. Cependant la loi prévoit des cas particuliers qui obligent le locataire à laisser l'accès.

Légalement, le propriétaire ne peut jamais pénétrer dans l'habitation qu'il loue sans l'accord explicite de son locataire ou sans décision de justice qui l'y autorise. En effet, cela équivaut à une violation de domicile (un an d'emprisonnement et 15.000 € d'amende) et constitue une atteinte à la vie privée.

En louant son bien au(x) locataire(s), le propriétaire transfert le droit d'usage exclusif de ce bien et n'en dispose plus librement. Cependant, le propriétaire peut avoir un droit de visite dans certains cas précis, mais toujours avec l'autorisation du locataire.

Ces questions sont soulevées assez souvent lors de votre état des lieux d'entrée, n'hésitez pas à vous informer, les agents d'états des lieux sont aussi de très bons conseillers.

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