Un propriétaire peut-il visiter l'appartement qu'il loue ?

De manière générale, le propriétaire ne peut pénétrer dans le logement qu'il loue sans l'accord préalable du locataire, que celui-ci soit présent ou non. Cependant la loi prévoit quelques cas particuliers obligeant le locataire à laisser l'accès à la propriété.

Légitimement, le propriétaire ne peut jamais pénétrer dans le logement qu'il loue sans l'accord explicite de son locataire ou sans décision de justice qui l'y autorise. En effet, cela vaut une violation de domicile (un an d'emprisonnement et 15.000 € d'amende) et constitue une grave atteinte à la vie privée. En prêtant son bien immobilier au locataire, le propriétaire donne le droit d'usage exclusif de ce bien au locataire et n'en dispose plus comme il veut.

Cependant, le propriétaire peut demander un droit de visite dans certains cas précis, mais toujours avec l'autorisation du locataire.