Tapisserie ... dois-je remettre en état initial avant mon état des lieux de sortie ?

Lorsqu’on est locataire, il n’est pas nécessaire d’avoir l’accord du bailleur pour poser de la tapisserie sur les murs. En effet, cela fait partie des travaux de décoration autorisés.

Le papier peint est parfait pour donner de l’allure à vos murs. Qu’ils soient à unis, panoramiques ou qu’ils imitent des matériaux tendance, on les accepte sans hésiter dans toutes les pièces de la maison ! Mais êtes-vous en droit d’installer du papier peint lorsque vous louez votre habitation ?

Sans avoir l’accord du propriétaire, il est pleinement possible de poser de la tapisserie, quelle qu’elle soit, sur les murs d'un ou des pièces d’un logement en location. Ce type de rénovation est classé dans la catégorie des « petits travaux » liés à la décoration d’intérieur. La règle sera la même si l'on souhaite peindre un mur !

L’aménagement est libre pas la transformation

La loi du 6 juillet 1989 qui régit les locations d’habitation à titre de résidence principale (que ce soit en meublé ou en vide) est très explicite sur la faculté du locataire à modifier son logement :

"Le bailleur est obligé : […] De ne pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée."

Voilà donc pour la théorie, mais en pratique comment définit-on une transformation de la chose louée ?

La jurisprudence est riche sur le sujet et rentre dans les détails pratiques des aménagements usuels des locataires pour évaluer s’il s’agit ou non d’une transformation.

A titre d’exemple, la modification du coloris des peintures ou la pose du papier peint sont considérés comme de simples aménagements du logement que le bailleur ne saurait interdire. En revanche, abattre une cloison ou transformer une chambre en cuisine constitue une transformation nécessitant préalablement une autorisation écrite du bailleur.

Il s’agit d'un cas classique : vous louez un logement récemment repeint en blanc, le locataire s’installe et repeint une chambre en rose. A l’état des lieux de sortie est-il possible de demander au locataire de repeindre la chambre en blanc ?

La jurisprudence est constante sur la question : le locataire n’est pas tenu à remettre la peinture d’origine, sauf exceptions si les couleurs utilisées rendent le logement inhabitable.

Hamel Expertises, Expert en état des lieux saura vos conseiller sur toutes les questions concernant vos états des lieux d'entrée et de sortie. Se déplaçant sur la région du Pays de GEX, Gex, Genève, Saint-Genis-Pouilly, Thoiry, Ferney-Voltaire, Prevessins-MoËns, Cessy, Divonne-les-Bains, nous pourrons vous aider.