Qui paie la taxe d'ordures ménagères ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) fait partie des charges récupérables par le propriétaire : il peut répercuter le montant de cette taxe sur les charges dues par le locataire, en plus du loyer.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) figure sur l'avis de taxe foncière que reçoivent chaque année les propriétaires de biens. C'est donc le propriétaire qui est responsable du paiement de la TEOM vis-à-vis du fisc. Mais la loi permet aux propriétaires qui louent un logement d'inclure celle-ci dans les charges récupérables (voir ce décret). Elle sera donc incluse dans les charges locatives payées par les locataires en supplément de leur loyer.

A savoir que si les charges sont payées au réel, le propriétaire pourra demander une régularisation annuelle qui lui permet de réclamer le surplus au locataire si jamais les charges locatives (qui incluent aussi la TEOM) s'avèrent plus élevées que prévu. Si les charges sont forfaitaires, ce qui est plus souvent le cas en location meublée, le propriétaire ne peut demander aucun paiement supplémentaire pour la TEOM puisque celle-ci est censée être prise en compte dans le forfait (article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989). Il peut cependant y avoir une clause particulière dans le bail prévoyant, qu'en supplément du forfait de charges, le locataire rembourse sa quote-part de taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Le locataire paye la TEOM au prorata temporis

Un locataire qui déménage en cours d'année ne devra payer à son propriétaire que la quote-part de TEOM qui lui incombe au prorata du nombre de jours d'occupation dans l'année, selon la formule :

([montant TEOM]/365) x [nombre de jours d'occupation dans l'année]

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