Le DPE est il obligatoire lors d'une location ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été créé en 2006 avec deux objectifs : déployer un outil performant pour maîtriser les dépenses d’énergie et lutter contre le réchauffement climatique.

Le but du DPE est de renseigner l’acquéreur ou le locataire sur la performance énergétique du bien via une évaluation de la consommation d ‘énergie et son impact en terme d’émission de GES.

Le pouvoir d’achat et la consommation (développement durable) sont deux critères importants dans le choix d’un logement, 80% des français déclarant que la consommation énergétique est un facteur qui entre en premier dans leur choix.

Le DPE est obligatoire pour les 3 grands types de transactions immobilières suivants :

• Vente d’un bien immobilier existant (DPE vente)

• Location d’un logement (DPE location)

• Construction, achat d’un logement neuf, agrandissement (DPE neuf)

Lors de la signature d'un bail locatif, logement vide ou meublé, location saisonnière, logement de fonction, le DPE doit être annexé au contrat de location.

4 grands types d’informations sont inscrites dans le DPE pour que celui ci soit conforme :

• La description du logement ou bâtiment sur sa performance énergétique au travers de son chauffage, sa climatisation, sa production d’eau chaude sanitaire, ses équipements de refroidissement et de ventilation

• Les deux étiquettes « énergie » et « climat »

• Des recommandations précises sur les mesures les plus efficaces pour améliorer la performance énergétique

• Un relevé détaillé et exhaustif des données utilisées pour le calcul du DPE (depuis le 1er Janvier 2012)

Lors d'un état des lieux avec Hamel Expertises, le DPE n'est pas à apporter, mais certains locataires nous posent des questions auxquelles nous essayons de répondre au mieux. Les problèmes soulevés par le diagnostiqueurs ne peuvent être reportés sur l'état des lieux, n'ayant pas les accréditions pour ce faire.

N'hésitez par à faire appel à nos diagnostiqueurs partenaires sur Bourgoin-Jallieu, Lyon, Vienne et Saint Etienne.