Etats des lieux de sortie et aménagements intérieurs

A la fin de mon bail, ai-je le droit de laisser les aménagements en place sans l'accord de mon bailleur ?

Installation d’une cuisine

En location, si le logement est loué sans cuisine, le locataire a le droit d’installer des meubles sans l’accord du propriétaire.

Attention cependant à cette cuisine en fin de bail et à l'état des lieux de sortie, le locataire ne peut pas obliger son propriétaire à lui racheter la cuisine ; il est préférable d’en informer le locataire au préalable ou de le stipuler dans le bail.

Lors de l'Edl de sortie, il sera lister les éléments restants (meubles hauts, meubles bas, four, hotte, élément colonne, etc), le propriétaire peut demander la remise en état initial s'il n'avait pas donné son accord en amont, d'autant plus s'ils sont en mauvais état et que les locataires entrants n'en veulent pas.

Remplacement du sol

De la même manière que la peinture des murs, la notice d’information précise que le remplacement du sol est considéré comme un aménagement librement réalisable par le locataire qui peut donc changer le parquet ou remplacer la moquette.

Attention l’aménagement consiste bien à remplacer par un équivalent, de plus il faut que la pose soit correctement effectuée. Si le locataire aimerait poser de la moquette sur un parquet, il s’agira d’une transformation qui pourra nécessiter une remise en état (souvent coûteuse si le parquet a été dégradé par la colle de moquette ou par des agrafes).

Pour éviter tout contentieux nous vous recommandons donc fortement de préciser sur l’état des lieux, en plus de l’état du sol, le type de revêtement à l’entrée du locataire : moquette, parquet, carrelage, etc. Pour se faire, l'entreprise Hamel Expertises prendra des photos et notifiera sur l'état des lieux d'entrée la nature des revêtements.

Abattre une cloison

Abattre un mur est considéré usuellement comme une transformation du bien qui nécessite donc l’accord du propriétaire. La liste des travaux de transformations n’est pas exhaustive : pose de stores, installations de wc supplémentaires, taille des arbres du jardin, installation d’une piscine non démontable etc, tous ces travaux lourds nécessitent l’accord du propriétaire.

Installation d’un climatiseur ou d’une parabole

L’installation d’équipements en façades ou en toiture, tels qu’une parabole ou un bloc de climatiseur, est considérée comme des travaux de transformation nécessitant l’autorisation du bailleur, comme le confirme la jurisprudence récente ci-contre. Cette autorisation initiale est notamment nécessaire pour permettre de vérifier que les règles d’urbanisme ou de copropriétén’empêchent pas l’installation de tels équipements, ou de rappeler au locataire les contraintes sur les caractéristiques des installations; on peut ainsi citer les copropriétés où la couleur des stores ou des volets est uniformisée sur tout l’immeuble.

Posez vos questions par mail pour les villes concernées : Gex, Genève, Saint-Genis-Pouilly, Thoiry, Ferney-Voltaire, Prevessins-MoËns, Cessy, Divonne-les-Bains