Etat des lieux de sortie : les clés

La remise des clés représente une étape essentielle pour finaliser un contrat de location. En restituant les clés, le locataire n'est plus responsable du bien loué. Cependant, que faire si une clé manque lors de l’état des lieux de sortie ? Cet article explique les démarches à suivre et les conséquences en cas de clé manquante à cette occasion.

Pourquoi est-il essentiel de rendre toutes les clés lors de l’état des lieux de sortie ?

La restitution des clés se fait habituellement lors de l’état des lieux de sortie, à la fin du contrat de location. Cette remise ne se limite pas à une formalité, elle marque également un transfert de responsabilité. En effet, les clés donnent au locataire l’accès et la jouissance du logement pendant toute la durée du bail.

Rendre toutes les clés à la fin du contrat permet donc au locataire de se libérer de toute responsabilité envers le logement. Cette action, réalisée lors de l’état des lieux de sortie, marque la fin officielle de la location.

Que faire si une clé manque lors de l’état des lieux ?

Si le locataire ne peut pas restituer toutes les clés du logement, il est toujours considéré comme le responsable des lieux. En l'absence de preuve formelle de la perte ou de la conservation de la clé, il demeure en théorie en mesure d'accéder au logement, ce qui pourrait entraîner des conséquences sur sa responsabilité. Le locataire pourrait être tenu responsable d'une éventuelle utilisation non autorisée du bien, même après la fin du contrat.

De plus, si le locataire conserve une clé, cela peut perturber les droits du propriétaire sur son bien, l'empêchant ainsi de reprendre possession de son logement. Il est donc essentiel de ne pas sous-estimer la gravité d'une clé manquante. En agissant avec transparence et en signalant rapidement le problème au propriétaire ou à l’agence, le locataire peut éviter un conflit et favoriser une résolution amiable.

Les obligations légales concernant la remise des clés et la caution

L’article 1730 du Code Civil précise que le locataire doit rendre le bien dans l'état où il l'a reçu, selon l'état des lieux, sauf si des dégradations sont dues à la vétusté ou à un cas de force majeure. Ainsi, les clés qui ont été remises doivent également être restituées.

La loi Alur, régissant les rapports locatifs, prévoit aussi des règles concernant la restitution du dépôt de garantie. Selon l'article 22 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai d'un mois après la remise des clés, sous réserve que l’état des lieux de sortie soit conforme à l’état des lieux d’entrée. Des retenues peuvent être opérées pour couvrir les frais liés aux réparations ou dégradations, y compris pour la perte de clés.

Conséquences financières pour le locataire et le propriétaire

Le locataire est responsable des frais liés à la perte de la clé. La loi ne précise pas les mesures à adopter, mais généralement, le propriétaire pourra simplement demander un double de la clé, solution peu coûteuse. Toutefois, si la sécurité du logement est en jeu, le propriétaire pourra exiger le remplacement de la serrure, ce qui engendrera des coûts plus importants. Ces frais seront à la charge du locataire et pourront être déduits du dépôt de garantie, à condition que le propriétaire fournisse des justificatifs comme des devis ou des factures.